Avocat en droit pénal à Salon de Provence

Constituant une prolongation du droit pénal au sens large, le droit pénitentiaire comprend les règles qui organisent l'exécution de la peine. Il s’agit d’une discipline qui propose les moyens les plus appropriés permettant de récupérer l’individu en conflit avec la loi. Dans ce domaine, l’avocat joue un rôle important. Il offre un accompagnement sur mesure concernant les conditions d’application de la condamnation durant la détention : sanction disciplinaire, placement à l’isolement, refus de parloirs, etc. Il vous conseille en outre sur l’aménagement des peines : libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique, permission de sortie, etc. 

Dans une affaire pénale, l’auteur d’une infraction est le principal protagoniste. Appelé mis en cause au stade de l’enquête, il est par la suite qualifié de prévenu devant le Tribunal de Police, Correctionnel et d’accusé devant la Cour d’Assises. La procédure concernant ce dernier comporte plusieurs étapes parmi lesquelles la phase préliminaire (garde à vue et instruction) et l’audience (CRPC, comparution immédiate, audience correctionnelle ou criminelle), etc. L’avocat joue un rôle déterminant dès la garde à vue en assistant le mis en cause durant chaque interrogatoire. Il l’accompagne également lors de ses comparutions devant le juge d’instruction et lors de l’audience.

L’avocat assure la défense de la victime en lui apportant assistance durant les différentes étapes de la procédure. Sa présence est donc utile lors du dépôt de plainte ou encore pour une citation directe ou pour une constitution de partie civile. Le but est d’obtenir non seulement justice, mais aussi réparation de ses préjudices physiques, moraux et matériels.

Le tribunal de police est compétent pour connaître des infractions passible d'une peine d'amende (certaines infractions routières, de violence légère, etc...). L’avocat vous apporte son expertise en la matière. 

Tribunal correctionnel

Cette juridiction connait des délits passibles des peines d'emprisonnement d'une durée maximale de 10 ans (20 ans en cas de récidive). Elle traite de délits de « droit commun » comme par exemple les vols, les violences, les trafics, l’alcoolémie au volant…, ou de la délinquance « en col blanc » tel l’escroquerie, la banqueroute frauduleuse, les abus de confiance, la fraude fiscale…

L’avocat interviendra au mieux de vos intérêts.

En cas de crime ou d’infraction grave, la procédure se déroule devant la cour d’assises. L’avocat offre ses services pour l’accompagnement et la défense de l’inculpé ou pour le représenter devant cette juridiction.